SCI MALDIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 970 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALDIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1990, identifiée par le SIREN 378 926 497. Elle est domiciliée zi de la Gloriette, 38160 Chatte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE YVETOT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MALDIVES
INSEE- Dénomination
- SCI MALDIVES
- SIREN
- 378 926 497
- SIRET (siège)
- 378 926 497 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR31378926497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 926 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 970 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1990
- Siège social
- ZI DE LA GLORIETTE, 38160, CHATTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALDIVES
Prise en crédit-bail d'un tènement à usage industriel et commercial à TULLINS FURES ZA du pays de Tullins. Location ou sous-location.
Finances de SCI MALDIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALDIVES
INSEEAutre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MALDIVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38160 CHATTESiègeActif
378 926 497 00025 · ouvert le 29 décembre 2004 · NAF 6820B
- 38210 TULLINSFermé
378 926 497 00017 · ouvert le 26 juin 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MALDIVES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MALDIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALDIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALDIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALDIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALDIVES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/39153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/07702
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 02 août 2024 · N° 22/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALDIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALDIVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 1990
Questions fréquentes sur SCI MALDIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI MALDIVES ?
Le numéro SIREN de SCI MALDIVES est 378 926 497. Le SIRET de son siège social est 378 926 497 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31378926497.
Qui dirige SCI MALDIVES ?
SCI MALDIVES est dirigée par PASCALE YVETOT, autre. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALDIVES ?
Le siège social de SCI MALDIVES est situé zi de la Gloriette, 38160 Chatte.
SCI MALDIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALDIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALDIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALDIVES.
Entreprises similaires
Même activité à Chatte