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SCI DE GLAIRAN

Active
Siren520 128 638SCI71310 MERVANSCréée le 09 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 128 638, SCI DE GLAIRAN est une SCI créée le 9 février 2010. Elle est domiciliée Ld Glairans, 71310 Mervans. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK CLEMENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE GLAIRAN

Dénomination
SCI DE GLAIRAN
SIREN
520 128 638
SIRET (siège)
520 128 638 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82520128638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 128 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
09 février 2010
Siège social
LD GLAIRANS, 71310, MERVANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE GLAIRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GLAIRAN

EC

ERIC CLEMENT

Autre

Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans

PC

PATRICK CLEMENT

Gérant

Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans

F

FINANCIERE SAINT PATRICK

Autre

Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE GLAIRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71310 MERVANSSiègeActif

    520 128 638 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE GLAIRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE GLAIRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GLAIRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GLAIRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GLAIRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE GLAIRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GLAIRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GLAIRAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-12 · Début d'activité : 2010-02-11

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-02-05

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2010

Questions fréquentes sur SCI DE GLAIRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GLAIRAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE GLAIRAN est 520 128 638. Le SIRET de son siège social est 520 128 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82520128638.

Qui dirige SCI DE GLAIRAN ?

SCI DE GLAIRAN est dirigée par PATRICK CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GLAIRAN ?

Le siège social de SCI DE GLAIRAN est situé Ld Glairans, 71310 Mervans.

SCI DE GLAIRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GLAIRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GLAIRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GLAIRAN.

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