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SCI PATIDOC

Active
Siren808 724 090SCI71310 MERVANSCréée le 05 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATIDOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 724 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Louhans, 71310 Mervans. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. ERIC JACQUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATIDOC

Dénomination
SCI PATIDOC
SIREN
808 724 090
SIRET (siège)
808 724 090 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37808724090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 724 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
05 janvier 2015
Siège social
22 RTE DE LOUHANS, 71310, MERVANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PATIDOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATIDOC

AC

AURELIE COSTET

Autre

Depuis la création (05 janvier 2015) · 11 ans

EJ

ERIC JACQUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PATIDOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71310 MERVANSSiègeActif

    808 724 090 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PATIDOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATIDOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATIDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATIDOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATIDOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATIDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATIDOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI PATIDOC

Quel est le numéro SIREN de SCI PATIDOC ?

Le numéro SIREN de SCI PATIDOC est 808 724 090. Le SIRET de son siège social est 808 724 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37808724090.

Qui dirige SCI PATIDOC ?

SCI PATIDOC est dirigée par ERIC JACQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATIDOC ?

Le siège social de SCI PATIDOC est situé 22 Rte de Louhans, 71310 Mervans.

SCI PATIDOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATIDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATIDOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIDOC.

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