SCI DE GLATIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 583 395, SCI DE GLATIGNY est une SCI créée le 24 novembre 2004. Elle est domiciliée Ld Glatigny, 28480 Saintigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER ORDONEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE GLATIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE GLATIGNY
- SIREN
- 479 583 395
- SIRET (siège)
- 479 583 395 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25479583395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 583 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2004
- Siège social
- LD GLATIGNY, 28480, SAINTIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GLATIGNY
L ACQUISITION LA PROPRIETE LA VENTE LA GESTION L EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET L ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. ET PLUS GENREALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET N AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI DE GLATIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GLATIGNY
INSEEÉtablissements de SCI DE GLATIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28480 SAINTIGNYSiègeActif
479 583 395 00013 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GLATIGNY
INPIComptes annuels de SCI DE GLATIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GLATIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GLATIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GLATIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GLATIGNY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025014092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-13.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-40.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-20.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-17.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GLATIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GLATIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE GLATIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GLATIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE GLATIGNY est 479 583 395. Le SIRET de son siège social est 479 583 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25479583395.
Qui dirige SCI DE GLATIGNY ?
SCI DE GLATIGNY est dirigée par OLIVIER ORDONEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE GLATIGNY ?
Le siège social de SCI DE GLATIGNY est situé Ld Glatigny, 28480 Saintigny.
SCI DE GLATIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GLATIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GLATIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GLATIGNY.
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