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SCI DE GRAMMONT

Active
Siren829 088 657SCI87250 BESSINES-SUR-GARTEMPECréée le 19 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE GRAMMONT est une SCI immatriculée le 19 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 088 657. Elle est domiciliée Che de Grammont, 87250 Bessines-sur-Gartempe. SCI DE GRAMMONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS GOUTORBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE GRAMMONT

Dénomination
SCI DE GRAMMONT
SIREN
829 088 657
SIRET (siège)
829 088 657 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34829088657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 088 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 2017
Siège social
CHE DE GRAMMONT, 87250, BESSINES-SUR-GARTEMPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE GRAMMONT

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE GRAMMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE GRAMMONT

JG

JEAN-FRANCOIS GOUTORBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

MW

MARIE-LAURE WIDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE GRAMMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPESiègeActif

    829 088 657 00012 · ouvert le 17 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GRAMMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE GRAMMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRAMMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRAMMONT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GRAMMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE GRAMMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-19 · Début d'activité : 2017-04-17

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI DE GRAMMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRAMMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DE GRAMMONT est 829 088 657. Le SIRET de son siège social est 829 088 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34829088657.

Qui dirige SCI DE GRAMMONT ?

SCI DE GRAMMONT est dirigée par JEAN-FRANCOIS GOUTORBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GRAMMONT ?

Le siège social de SCI DE GRAMMONT est situé Che de Grammont, 87250 Bessines-sur-Gartempe.

SCI DE GRAMMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GRAMMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GRAMMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRAMMONT.

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