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SCI DE GRAMONT

Active
Siren418 531 844SCI31200 TOULOUSECréée le 28 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 531 844, SCI DE GRAMONT est une SCI créée le 28 avril 1998. Son siège social est situé 2 Che de Gramont, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-THERESE DEVILLEZ, autre.

Fiche d'identité de SCI DE GRAMONT

Dénomination
SCI DE GRAMONT
SIREN
418 531 844
SIRET (siège)
418 531 844 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93418531844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 531 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 1998
Siège social
2 CHE DE GRAMONT, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE GRAMONT

ACQUISITION D'UN TERRAIN, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION PAR VOIE DE LOCATION D'UN BIEN IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION OU COMMERCIAL, 2 CHEMIN DE GRAMONT A TOULOUSE (31).

Finances de SCI DE GRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GRAMONT

MD

MARIE-THERESE DEVILLEZ

Autre

Depuis la création (28 avril 1998) · 28 ans

DL

DAVID LACOMBE

Autre

Depuis la création (28 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE GRAMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    418 531 844 00011 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GRAMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE GRAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRAMONT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GRAMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DE GRAMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRAMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DE GRAMONT est 418 531 844. Le SIRET de son siège social est 418 531 844 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93418531844.

Qui dirige SCI DE GRAMONT ?

SCI DE GRAMONT est dirigée par MARIE-THERESE DEVILLEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GRAMONT ?

Le siège social de SCI DE GRAMONT est situé 2 Che de Gramont, 31200 Toulouse.

SCI DE GRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRAMONT.

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