SCI DE GRANDCHAMP
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 274 k€
SCI DE GRANDCHAMP est une SCI immatriculée le 29 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 804 217. Son siège social est situé 9 RUE 9 rue de Civry, 75016 Paris. SCI DE GRANDCHAMP relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SUZANNE FAURE SUZANNE RENEE AUGUSTINE LUCIE VEUVE DESNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE GRANDCHAMP
INSEE- Dénomination
- SCI DE GRANDCHAMP
- SIREN
- 350 804 217
- SIRET (siège)
- 350 804 217 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08350804217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 804 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 mai 1989
- Siège social
- 9 RUE 9 rue de Civry , 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE GRANDCHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GRANDCHAMP
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE GRANDCHAMP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 ParisSiègeFermé
350 804 217 00015 · ouvert le 23 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE GRANDCHAMP
INPIConformité de SCI DE GRANDCHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRANDCHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRANDCHAMP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 23-12.705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 22/03756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/05558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/05558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-13.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-12.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-12.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GRANDCHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE GRANDCHAMP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Gérant Faure Suzanne Renee Augustine Lucie Veuve Desnier, Suzanne ; nomination du Liquidateur : Desnier, Jean Luc
- création
Date d'effet : 29 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI DE GRANDCHAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRANDCHAMP ?
Le numéro SIREN de SCI DE GRANDCHAMP est 350 804 217. Le SIRET de son siège social est 350 804 217 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08350804217.
Qui dirige SCI DE GRANDCHAMP ?
SCI DE GRANDCHAMP est dirigée par SUZANNE FAURE SUZANNE RENEE AUGUSTINE LUCIE VEUVE DESNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GRANDCHAMP ?
Le siège social de SCI DE GRANDCHAMP est situé 9 RUE 9 rue de Civry, 75016 Paris.
SCI DE GRANDCHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GRANDCHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GRANDCHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRANDCHAMP.
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