SCI DE GRANDSAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 €
SCI DE GRANDSAGNE est une SCI immatriculée le 28 février 2002 sous le numéro SIREN 440 984 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Ajasson de Grandsagne, 36400 La Chatre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENIS ANDRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE GRANDSAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE GRANDSAGNE
- SIREN
- 440 984 573
- SIRET (siège)
- 440 984 573 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25440984573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 984 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2002
- Siège social
- 12 RUE AJASSON DE GRANDSAGNE, 36400, LA CHATRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GRANDSAGNE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE GRANDSAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DE GRANDSAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36400 LA CHATRESiègeActif
440 984 573 00012 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GRANDSAGNE
INPIConformité de SCI DE GRANDSAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRANDSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE GRANDSAGNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GRANDSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE GRANDSAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DE GRANDSAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRANDSAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE GRANDSAGNE est 440 984 573. Le SIRET de son siège social est 440 984 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25440984573.
Qui dirige SCI DE GRANDSAGNE ?
SCI DE GRANDSAGNE est dirigée par DENIS ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GRANDSAGNE ?
Le siège social de SCI DE GRANDSAGNE est situé 12 rue Ajasson de Grandsagne, 36400 La Chatre.
SCI DE GRANDSAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GRANDSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GRANDSAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRANDSAGNE.
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