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SCI DE GRANGE

Active
Siren434 566 865SCI79000 NIORTCréée le 08 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
780 €
Effectif
Non publié

SCI DE GRANGE est une SCI immatriculée le 8 février 2001 sous le numéro SIREN 434 566 865. Son siège social est situé 66 rue de Grange, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN MAURICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE GRANGE

Dénomination
SCI DE GRANGE
SIREN
434 566 865
SIRET (siège)
434 566 865 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43434566865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 566 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
780 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2001
Siège social
66 RUE DE GRANGE, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE GRANGE

L ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE D HABITATION OU COMMERCIAL L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES

Finances de SCI DE GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GRANGE

LB

LAURENT BOUILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2001) · 25 ans

FB

FREDERIQUE BOUILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2001) · 25 ans

JM

JEAN MAURICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2001) · 25 ans

BM

BRUCE MAURICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    434 566 865 00011 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GRANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE GRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRANGE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GRANGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2001

Questions fréquentes sur SCI DE GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCI DE GRANGE est 434 566 865. Le SIRET de son siège social est 434 566 865 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43434566865.

Qui dirige SCI DE GRANGE ?

SCI DE GRANGE est dirigée par JEAN MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GRANGE ?

Le siège social de SCI DE GRANGE est situé 66 rue de Grange, 79000 Niort.

SCI DE GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRANGE.

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