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SCI DE GRATELOUP

Active
Siren392 815 205SCI40090 SAINT-AVITCréée le 05 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 815 205, SCI DE GRATELOUP est une SCI créée le 5 novembre 1993. Elle est domiciliée Domaine de Raouzet, 40090 Saint-Avit. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN PLANTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE GRATELOUP

Dénomination
SCI DE GRATELOUP
SIREN
392 815 205
SIRET (siège)
392 815 205 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96392815205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 815 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 1993
Siège social
DOMAINE DE RAOUZET, 40090, SAINT-AVIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE GRATELOUP

Location de logements

Finances de SCI DE GRATELOUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GRATELOUP

JP

JEAN PLANTE

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DE GRATELOUP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40090 SAINT-AVITSiègeActif

    392 815 205 00019 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE GRATELOUP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE GRATELOUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRATELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GRATELOUP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRATELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRATELOUP. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GRATELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GRATELOUP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DE GRATELOUP

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRATELOUP ?

Le numéro SIREN de SCI DE GRATELOUP est 392 815 205. Le SIRET de son siège social est 392 815 205 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96392815205.

Qui dirige SCI DE GRATELOUP ?

SCI DE GRATELOUP est dirigée par JEAN PLANTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE GRATELOUP ?

Le siège social de SCI DE GRATELOUP est situé Domaine de Raouzet, 40090 Saint-Avit.

SCI DE GRATELOUP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GRATELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GRATELOUP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRATELOUP.

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