SCI DE GRAULHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 257 292, SCI DE GRAULHET est une SCI créée le 23 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Plateaux de Graulet, 24580 Rouffignac St Cernin de R. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN ALLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE GRAULHET
INSEE- Dénomination
- SCI DE GRAULHET
- SIREN
- 433 257 292
- SIRET (siège)
- 433 257 292 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18433257292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 257 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2000
- Siège social
- LES PLATEAUX DE GRAULET, 24580, ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GRAULHET
acquisiton, administration et gestion locaux.
Finances de SCI DE GRAULHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GRAULHET
INSEEÉtablissements de SCI DE GRAULHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24580 ROUFFIGNAC ST CERNIN DE RSiègeActif
433 257 292 00014 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GRAULHET
INPIComptes annuels de SCI DE GRAULHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRAULHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GRAULHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRAULHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRAULHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 91-45.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-41.594
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GRAULHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GRAULHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE GRAULHET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRAULHET ?
Le numéro SIREN de SCI DE GRAULHET est 433 257 292. Le SIRET de son siège social est 433 257 292 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18433257292.
Qui dirige SCI DE GRAULHET ?
SCI DE GRAULHET est dirigée par JEAN ALLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GRAULHET ?
Le siège social de SCI DE GRAULHET est situé Les Plateaux de Graulet, 24580 Rouffignac St Cernin de R.
SCI DE GRAULHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GRAULHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GRAULHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRAULHET.
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