SCI DE GRAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE GRAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 298 275. Elle est domiciliée 30 bd Saint-Michel, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE DELPIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE GRAVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE GRAVE
- SIREN
- 388 298 275
- SIRET (siège)
- 388 298 275 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR12388298275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 298 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 1992
- Siège social
- 30 BD SAINT-MICHEL, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GRAVE
ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, LOCAUX COMMERCIAUX, BATIMENTS INDUSTRIELS APPARTEMENTS ET TERRAINS DE TOUTE NATURE
Finances de SCI DE GRAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GRAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DE GRAVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
388 298 275 00024 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
388 298 275 00016 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE GRAVE
INPIComptes annuels de SCI DE GRAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GRAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GRAVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2024F01585
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 31 janvier 2025 · N° 19/10651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-18.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-14.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-19.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 octobre 2020 · N° 19/10607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-24.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-23.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-14.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-13.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-21.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-21.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-27.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-16.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 février 2016 · N° 14/08542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GRAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 31 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI DE GRAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRAVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE GRAVE est 388 298 275. Le SIRET de son siège social est 388 298 275 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12388298275.
Qui dirige SCI DE GRAVE ?
SCI DE GRAVE est dirigée par MICHELE DELPIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GRAVE ?
Le siège social de SCI DE GRAVE est situé 30 bd Saint-Michel, 75006 Paris.
SCI DE GRAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GRAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRAVE.
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