SCI DE GROOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE GROOTE est une SCI immatriculée le 14 août 2003 sous le numéro SIREN 449 653 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de l’Union Oloron Sainte Marie, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRIETTE RICO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE GROOTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE GROOTE
- SIREN
- 449 653 807
- SIRET (siège)
- 449 653 807 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87449653807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 653 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2003
- Siège social
- 31 RUE DE L’UNION OLORON SAINTE MARIE, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GROOTE
Propriété, acquisition et gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et généralement toute opération utile à l'objet social
Finances de SCI DE GROOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GROOTE
INSEEÉtablissements de SCI DE GROOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif
449 653 807 00015 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GROOTE
INPIComptes annuels de SCI DE GROOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GROOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GROOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GROOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GROOTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 09 novembre 2016 · N° 14/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/06292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-12.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-17.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GROOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GROOTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DE GROOTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GROOTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE GROOTE est 449 653 807. Le SIRET de son siège social est 449 653 807 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87449653807.
Qui dirige SCI DE GROOTE ?
SCI DE GROOTE est dirigée par HENRIETTE RICO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE GROOTE ?
Le siège social de SCI DE GROOTE est situé 31 rue de l’Union Oloron Sainte Marie, 64400 Oloron-Sainte-Marie.
SCI DE GROOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GROOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GROOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GROOTE.
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