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SCI DE GRUSSE

Active
Siren830 162 202SCI07100 BOULIEU-LES-ANNONAYCréée le 09 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 162 202, SCI DE GRUSSE est une SCI créée le 9 juin 2017. Son siège social est situé 943 rue de la Gare, 07100 Boulieu-les-Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENCE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE GRUSSE

Dénomination
SCI DE GRUSSE
SIREN
830 162 202
SIRET (siège)
830 162 202 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75830162202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 162 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2017
Siège social
943 RUE DE LA GARE, 07100, BOULIEU-LES-ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE GRUSSE

Acquisition, locations immobilières et toutes activités s'y rapportant.

Finances de SCI DE GRUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GRUSSE

PB

PIERRE-ELIE BRETTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2023

EB

EMILIEN BRETTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2023

FM

FLORENCE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FB

Frédéric nom d'usage : BRETTE. Gérant : MARTIN Florence nom d'usage : BRETTE BRETTE

Gérant · de juin 2017 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE GRUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 BOULIEU-LES-ANNONAYSiègeActif

    830 162 202 00014 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GRUSSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE GRUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GRUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE GRUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GRUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GRUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : BRETTE Florence ; Associé indéfiniment responsable : BRETTE Pierre-Elie ; Associé indéfiniment responsable : BRETTE Emilien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-22

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI DE GRUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE GRUSSE est 830 162 202. Le SIRET de son siège social est 830 162 202 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75830162202.

Qui dirige SCI DE GRUSSE ?

SCI DE GRUSSE est dirigée par FLORENCE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GRUSSE ?

Le siège social de SCI DE GRUSSE est situé 943 rue de la Gare, 07100 Boulieu-les-Annonay.

SCI DE GRUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GRUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GRUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GRUSSE.

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