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SCI DE GUISE

Active
Siren513 746 487SCI21200 BEAUNECréée le 21 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
430 k€
Effectif
Non publié

SCI DE GUISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 746 487. Son siège social est situé 9 rue Carnot Bp 256, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Dominique MURATIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE GUISE

Dénomination
SCI DE GUISE
SIREN
513 746 487
SIRET (siège)
513 746 487 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71513746487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 746 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
430 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2009
Siège social
9 RUE CARNOT BP 256, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE GUISE

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI DE GUISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GUISE

CG

CLAUDE GUERITTE

Associé indéfiniment responsable

JM

JULIEN MURATIER

Associé indéfiniment responsable

PM

PIERRE MURATIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2025

DM

Dominique MURATIER

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean, Claude, Georges MURATIER

Gérant associé · de juillet 2009 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE GUISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    513 746 487 00018 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GUISE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE GUISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GUISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GUISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GUISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GUISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MURATIER Pierre, Francois, Dominique ; Gérant : MURATIER Dominique, Marcel, André, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-21 · Début d'activité : 2009-07-06

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI DE GUISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GUISE ?

Le numéro SIREN de SCI DE GUISE est 513 746 487. Le SIRET de son siège social est 513 746 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71513746487.

Qui dirige SCI DE GUISE ?

SCI DE GUISE est dirigée par Dominique MURATIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GUISE ?

Le siège social de SCI DE GUISE est situé 9 rue Carnot Bp 256, 21200 Beaune.

SCI DE GUISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GUISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GUISE.

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