SCI DE GUYENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE GUYENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1980, identifiée par le SIREN 319 914 230. Le siège social de l'entreprise se trouve Bertranot, 33290 Le Pian Medoc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FAUGERE CHRISTIAN PIERRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE GUYENNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE GUYENNE
- SIREN
- 319 914 230
- SIRET (siège)
- 319 914 230 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64319914230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 914 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 1980
- Siège social
- BERTRANOT, 33290, LE PIAN MEDOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GUYENNE
Acquisition, gestion, location des biens immobiliers
Finances de SCI DE GUYENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GUYENNE
INSEEFAUGERE CHRISTIAN PIERRE
Gérant
Depuis la création (28 octobre 1980) · 46 ans
Établissements de SCI DE GUYENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33290 LE PIAN MEDOCSiègeActif
319 914 230 00010 · ouvert le 28 octobre 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE GUYENNE
INPIComptes annuels de SCI DE GUYENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GUYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GUYENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GUYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GUYENNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/09904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 7
Décision du 01 décembre 2025 · N° 00/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/06569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00104
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01097
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/07220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/09467
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/08597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GUYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GUYENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1980
Questions fréquentes sur SCI DE GUYENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GUYENNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE GUYENNE est 319 914 230. Le SIRET de son siège social est 319 914 230 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64319914230.
Qui dirige SCI DE GUYENNE ?
SCI DE GUYENNE est dirigée par FAUGERE CHRISTIAN PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE GUYENNE ?
Le siège social de SCI DE GUYENNE est situé Bertranot, 33290 Le Pian Medoc.
SCI DE GUYENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GUYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GUYENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GUYENNE.
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