SCI DE HAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE HAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 947 920. Elle est domiciliée 76 rue de Saint-Brieuc, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN FURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE HAUT
INSEE- Dénomination
- SCI DE HAUT
- SIREN
- 488 947 920
- SIRET (siège)
- 488 947 920 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR72488947920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 947 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2006
- Siège social
- 76 RUE DE SAINT-BRIEUC, 35000, RENNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE HAUT
l'acquisition, l'exploitation pär bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers; édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de SCI DE HAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE HAUT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE HAUT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
488 947 920 00044 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 6820B
- 50680 SAINT-ANDRE-DE-L'EPINEFermé
488 947 920 00010 · ouvert le 18 février 2006 · NAF 6820B
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
488 947 920 00028 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE HAUT
INPIComptes annuels de SCI DE HAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE HAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE HAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE HAUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00690
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/13330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 25 février 2026 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/80678
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00462
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097282
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F02158
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025008899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE HAUT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FURET Sylvain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2009-08-14 · Début d'activité : 2006-02-18
- création
Date d'effet : 07 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DE HAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE HAUT ?
Le numéro SIREN de SCI DE HAUT est 488 947 920. Le SIRET de son siège social est 488 947 920 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72488947920.
Qui dirige SCI DE HAUT ?
SCI DE HAUT est dirigée par SYLVAIN FURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE HAUT ?
Le siège social de SCI DE HAUT est situé 76 rue de Saint-Brieuc, 35000 Rennes.
SCI DE HAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE HAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE HAUT.
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