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SCI DE HAUTERIVE

Active
Siren400 490 967SCI75019 PARISCréée le 28 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 490 967, SCI DE HAUTERIVE est une SCI créée le 28 mars 1995. Son siège social est situé 27 rue du General Brunet, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DE VILLOUTREYS ARNAULD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE HAUTERIVE

Dénomination
SCI DE HAUTERIVE
SIREN
400 490 967
SIRET (siège)
400 490 967 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67400490967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 490 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 1995
Siège social
27 RUE DU GENERAL BRUNET, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE HAUTERIVE

LOCATION DE BIENS IMMEUBLES

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Finances de SCI DE HAUTERIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE HAUTERIVE

D

DE VILLOUTREYS ARNAULD

Gérant

Depuis la création (28 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE HAUTERIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    400 490 967 00017 · ouvert le 21 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE HAUTERIVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE HAUTERIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE HAUTERIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE HAUTERIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE HAUTERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE HAUTERIVE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE HAUTERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE HAUTERIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DE HAUTERIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE HAUTERIVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE HAUTERIVE est 400 490 967. Le SIRET de son siège social est 400 490 967 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67400490967.

Qui dirige SCI DE HAUTERIVE ?

SCI DE HAUTERIVE est dirigée par DE VILLOUTREYS ARNAULD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE HAUTERIVE ?

Le siège social de SCI DE HAUTERIVE est situé 27 rue du General Brunet, 75019 Paris.

SCI DE HAUTERIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE HAUTERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE HAUTERIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE HAUTERIVE.

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