SCI DE HAYE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 160 k€
SCI DE HAYE est une SCI immatriculée le 4 juillet 1996 sous le numéro SIREN 353 127 483. Son siège social est situé Parc de Haye, 54840 Bois-de-Haye. SCI DE HAYE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FREDERIC POZZI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE HAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE HAYE
- SIREN
- 353 127 483
- SIRET (siège)
- 353 127 483 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65353127483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 127 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 juillet 1996
- Siège social
- PARC DE HAYE, 54840, BOIS-DE-HAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE HAYE
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE HAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE HAYE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2023
EUROPEENNE VETERINAIRE DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
CENTRAVET
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE HAYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54840 BOIS-DE-HAYESiègeActif
353 127 483 00025 · ouvert le 17 avril 1996 · NAF 6820A
- 42300 ROANNEFermé
353 127 483 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE HAYE
INPIConformité de SCI DE HAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE HAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1RJ PROC. COLLECTIVES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2024 · N° 17/00088
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Cour d'appel, jEX
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/02834
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/02002
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Décision du 27 avril 2022 · N° 21/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-19.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.071
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-18.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-42.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-21.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE HAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant : POZZI Frédéric, Georges, Armand
- création
Date d'effet : 04 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DE HAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE HAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE HAYE est 353 127 483. Le SIRET de son siège social est 353 127 483 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65353127483.
Qui dirige SCI DE HAYE ?
SCI DE HAYE est dirigée par FREDERIC POZZI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE HAYE ?
Le siège social de SCI DE HAYE est situé Parc de Haye, 54840 Bois-de-Haye.
SCI DE HAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE HAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE HAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE HAYE.
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