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SCI DE HAYE

Active
Siren353 127 483SCI54840 BOIS-DE-HAYECréée le 04 juillet 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
160 k€

SCI DE HAYE est une SCI immatriculée le 4 juillet 1996 sous le numéro SIREN 353 127 483. Son siège social est situé Parc de Haye, 54840 Bois-de-Haye. SCI DE HAYE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FREDERIC POZZI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE HAYE

Dénomination
SCI DE HAYE
SIREN
353 127 483
SIRET (siège)
353 127 483 00025
N° TVA intracommunautaire
FR65353127483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 127 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 juillet 1996
Siège social
PARC DE HAYE, 54840, BOIS-DE-HAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE HAYE

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE HAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE HAYE

FP

FREDERIC POZZI

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2023

E

EUROPEENNE VETERINAIRE DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

C

CENTRAVET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE HAYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54840 BOIS-DE-HAYESiègeActif

    353 127 483 00025 · ouvert le 17 avril 1996 · NAF 6820A

  • 42300 ROANNEFermé

    353 127 483 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE HAYE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE HAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE HAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE HAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant : POZZI Frédéric, Georges, Armand

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DE HAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE HAYE ?

Le numéro SIREN de SCI DE HAYE est 353 127 483. Le SIRET de son siège social est 353 127 483 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65353127483.

Qui dirige SCI DE HAYE ?

SCI DE HAYE est dirigée par FREDERIC POZZI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE HAYE ?

Le siège social de SCI DE HAYE est situé Parc de Haye, 54840 Bois-de-Haye.

SCI DE HAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE HAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE HAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE HAYE.