SCI DE HOUDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 966 403, SCI DE HOUDAN est une SCI créée le 30 septembre 2011. Son siège social est situé 16 rue Monteclair, 78200 Mantes-la-Jolie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL LE FLOCHMOEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE HOUDAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE HOUDAN
- SIREN
- 534 966 403
- SIRET (siège)
- 534 966 403 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77534966403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 966 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2011
- Siège social
- 16 RUE MONTECLAIR, 78200, MANTES-LA-JOLIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DE HOUDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE HOUDAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DE HOUDAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeFermé
534 966 403 00014 · ouvert le 16 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE HOUDAN
INPIComptes annuels de SCI DE HOUDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE HOUDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE HOUDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE HOUDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE HOUDAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/02446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE HOUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE HOUDAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE HOUDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE HOUDAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE HOUDAN est 534 966 403. Le SIRET de son siège social est 534 966 403 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77534966403.
Qui dirige SCI DE HOUDAN ?
SCI DE HOUDAN est dirigée par PASCAL LE FLOCHMOEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE HOUDAN ?
Le siège social de SCI DE HOUDAN est situé 16 rue Monteclair, 78200 Mantes-la-Jolie.
SCI DE HOUDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE HOUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE HOUDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE HOUDAN.
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