SCI DE JACQUEMART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 492 271, SCI DE JACQUEMART est une SCI créée le 30 avril 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Ors, 26100 Romans-sur-Isere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER BOSSANNE, autre.
Fiche d'identité de SCI DE JACQUEMART
INSEE- Dénomination
- SCI DE JACQUEMART
- SIREN
- 340 492 271
- SIRET (siège)
- 340 492 271 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89340492271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 492 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 1987
- Siège social
- IMP DES ORS, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE JACQUEMART
ACQUISITION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SCI DE JACQUEMART
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INSEEÉtablissements de SCI DE JACQUEMART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
340 492 271 00010 · ouvert le 10 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE JACQUEMART
INPIConformité de SCI DE JACQUEMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JACQUEMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE JACQUEMART. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/03020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE JACQUEMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE JACQUEMART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI DE JACQUEMART
Quel est le numéro SIREN de SCI DE JACQUEMART ?
Le numéro SIREN de SCI DE JACQUEMART est 340 492 271. Le SIRET de son siège social est 340 492 271 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89340492271.
Qui dirige SCI DE JACQUEMART ?
SCI DE JACQUEMART est dirigée par OLIVIER BOSSANNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE JACQUEMART ?
Le siège social de SCI DE JACQUEMART est situé Imp des Ors, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI DE JACQUEMART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE JACQUEMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE JACQUEMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JACQUEMART.
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