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SCI DE JAVERCY

Active
Siren407 906 437SCI28300 COLTAINVILLECréée le 04 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE JAVERCY est une SCI immatriculée le 4 juillet 1996 sous le numéro SIREN 407 906 437. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Tilleuls, 28300 Coltainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE GALIOTTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE JAVERCY

Dénomination
SCI DE JAVERCY
SIREN
407 906 437
SIRET (siège)
407 906 437 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12407906437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 906 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juillet 1996
Siège social
RUE DES TILLEULS, 28300, COLTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE JAVERCY

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES. ELLE PEUT FAIRE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION, POURVU QUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL.

Finances de SCI DE JAVERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE JAVERCY

PG

PHILIPPE GALIOTTO

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE JAVERCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 COLTAINVILLESiègeActif

    407 906 437 00014 · ouvert le 04 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE JAVERCY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE JAVERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE JAVERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE JAVERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JAVERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE JAVERCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE JAVERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE JAVERCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DE JAVERCY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE JAVERCY ?

Le numéro SIREN de SCI DE JAVERCY est 407 906 437. Le SIRET de son siège social est 407 906 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12407906437.

Qui dirige SCI DE JAVERCY ?

SCI DE JAVERCY est dirigée par PHILIPPE GALIOTTO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE JAVERCY ?

Le siège social de SCI DE JAVERCY est situé rue des Tilleuls, 28300 Coltainville.

SCI DE JAVERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE JAVERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE JAVERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JAVERCY.

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