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SCI DE JAVERCY

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Siren448 731 281Société civile28300 COLTAINVILLECréée le 22 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE JAVERCY est une société civile immatriculée le 22 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 731 281. Elle est domiciliée 16 rue Jean Moulin, 28300 Coltainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DE JAVERCY

Dénomination
SCI DE JAVERCY
SIREN
448 731 281
SIRET (siège)
448 731 281 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16448731281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 731 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2003
Siège social
16 RUE JEAN MOULIN, 28300, COLTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE JAVERCY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE JAVERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE JAVERCY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE JAVERCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 COLTAINVILLESiègeActif

    448 731 281 00011 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE JAVERCY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE JAVERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE JAVERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE JAVERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JAVERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE JAVERCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE JAVERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE JAVERCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DE JAVERCY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE JAVERCY ?

Le numéro SIREN de SCI DE JAVERCY est 448 731 281. Le SIRET de son siège social est 448 731 281 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448731281.

Où se situe le siège social de SCI DE JAVERCY ?

Le siège social de SCI DE JAVERCY est situé 16 rue Jean Moulin, 28300 Coltainville.

SCI DE JAVERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE JAVERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE JAVERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JAVERCY.

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