SCI DE JEANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 829 944, SCI DE JEANNE est une SCI créée le 5 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de la Croix, 76460 Saint-Valery-en-Caux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CORINNE BLANPAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE JEANNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE JEANNE
- SIREN
- 811 829 944
- SIRET (siège)
- 811 829 944 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70811829944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 829 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2015
- Siège social
- 1 PL DE LA CROIX, 76460, SAINT-VALERY-EN-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE JEANNE
Acquisition, administration, exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI DE JEANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE JEANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DE JEANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXSiègeActif
811 829 944 00016 · ouvert le 18 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE JEANNE
INPIConformité de SCI DE JEANNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE JEANNE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 mars 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 décembre 2021 · publié le 10 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rouen. Les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Rouen. Publication Légale : Paris-Normandie du 23 février 2022. N° RG : 20/00032
Jugement du 28 juin 2021 · publié le 05 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00032
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE JEANNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00904
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00908
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/00899
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/00896
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/00894
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00892
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 26 août 2026 · N° 2026R00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 26 août 2026 · N° 2026R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 26 août 2026 · N° 2025R00175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 24 août 2026 · N° 25/02831
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Décision du 24 août 2026 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 24 août 2026 · N° 25/01970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE JEANNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-12-28 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rouen. Les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Rouen. Publication Légale : Paris-Normandie du 23 février 2022. N° RG : 20/00032
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-28 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00032
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-05 · Début d'activité : 2015-05-18
- création
Date d'effet : 05 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI DE JEANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE JEANNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE JEANNE est 811 829 944. Le SIRET de son siège social est 811 829 944 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70811829944.
Qui dirige SCI DE JEANNE ?
SCI DE JEANNE est dirigée par CORINNE BLANPAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE JEANNE ?
Le siège social de SCI DE JEANNE est situé 1 Pl de la Croix, 76460 Saint-Valery-en-Caux.
SCI DE JEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE JEANNE est-elle en procédure collective ?
SCI DE JEANNE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 mars 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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