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SCI DE JOINVILLE

Active
Siren408 661 528SCI53000 LAVALCréée le 27 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 661 528, SCI DE JOINVILLE est une SCI créée le 27 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Ruisseaux, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-JOELLE MASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE JOINVILLE

Dénomination
SCI DE JOINVILLE
SIREN
408 661 528
SIRET (siège)
408 661 528 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44408661528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 661 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1996
Siège social
19 RUE DES RUISSEAUX, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE JOINVILLE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles ci-après apportés à la Société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DE JOINVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE JOINVILLE

MM

MARIE-JOELLE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1996) · 30 ans

P

PAUL CHEZOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE JOINVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    408 661 528 00013 · ouvert le 10 avril 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE JOINVILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE JOINVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE JOINVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE JOINVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JOINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE JOINVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE JOINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE JOINVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1996

Questions fréquentes sur SCI DE JOINVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE JOINVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE JOINVILLE est 408 661 528. Le SIRET de son siège social est 408 661 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44408661528.

Qui dirige SCI DE JOINVILLE ?

SCI DE JOINVILLE est dirigée par MARIE-JOELLE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE JOINVILLE ?

Le siège social de SCI DE JOINVILLE est situé 19 rue des Ruisseaux, 53000 Laval.

SCI DE JOINVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE JOINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE JOINVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JOINVILLE.

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