SCI DE JOINVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE JOINVILLE est une société civile immatriculée le 21 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 039 504. Elle est domiciliée 1 rue de l'Embarcadere, 60500 Chantilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN LOUF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE JOINVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE JOINVILLE
- SIREN
- 454 039 504
- SIRET (siège)
- 454 039 504 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01454039504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 039 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juin 2004
- Siège social
- 1 RUE DE L'EMBARCADERE, 60500, CHANTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE JOINVILLE
L'acquisition pr voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opération civiles pouvant se rattacher directement ou indi- rectement à cet objet ou susceptibles d'en favo- riser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DE JOINVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE JOINVILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2012
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE JOINVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60500 CHANTILLYSiègeActif
454 039 504 00013 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE JOINVILLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE JOINVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE JOINVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE JOINVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JOINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE JOINVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F01616
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/14623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-17.982
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des référés
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/10356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-15.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/13333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 16/09048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 avril 2017 · N° 15/24490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2016 · N° 14-87.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 14-23.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 03 mai 2016 · N° 14/06654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/08988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2005 · N° 04-16.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 03-70.048
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-70.233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2002 · N° 00-21.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-11.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-10.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-21.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-70.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-70.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-70.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-70.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE JOINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE JOINVILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUF Christian Paul Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUF Edouard, Henri, Joseph, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUF Laurence, Hélène, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Associé gérant : LOUF Christian Paul Marie modification le 05 Octobre 2012 Associé : MAESSE Emmanuel Benoît Jérôme en fonction le 05 Octobre 2012
- création
Date d'effet : 21 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DE JOINVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE JOINVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE JOINVILLE est 454 039 504. Le SIRET de son siège social est 454 039 504 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01454039504.
Qui dirige SCI DE JOINVILLE ?
SCI DE JOINVILLE est dirigée par CHRISTIAN LOUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE JOINVILLE ?
Le siège social de SCI DE JOINVILLE est situé 1 rue de l'Embarcadere, 60500 Chantilly.
SCI DE JOINVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE JOINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE JOINVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JOINVILLE.
Entreprises similaires
Même activité à Chantilly
- ASENSI BREANT VIRGINIE60500 Chantilly
- BARLAY VERONIQUE60500 Chantilly
- BARRIERE THOMAS60500 Chantilly
- BOURNONVILLE MARIE-PIERRE60500 Chantilly
- BOUTRA-MANSOUR BENJAMIN60500 Chantilly
- CARVALHO JOHNNY60500 Chantilly
- COPAVAL60500 Chantilly
- COQUOIN CLEMENT60500 Chantilly
- DELEPLANQUE VINCENT60500 Chantilly
- DENEL AMELIE60500 Chantilly
