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SCI DE JOUTY

Active
Siren528 011 679SCI09120 MONTEGUT-PLANTAURELCréée le 28 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI DE JOUTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2010, identifiée par le SIREN 528 011 679. Elle est domiciliée Ld Jouty, 09120 Montegut-Plantaurel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TINH FEISSEL, autre.

Fiche d'identité de SCI DE JOUTY

Dénomination
SCI DE JOUTY
SIREN
528 011 679
SIRET (siège)
528 011 679 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23528011679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 011 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2010
Siège social
LD JOUTY, 09120, MONTEGUT-PLANTAUREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE JOUTY

La propriété, l'administration et la gestion d'un immeuble situé à Montegut-Plantaurel (09120)jouty, la division par lots de la partie bâtie dudit immeuble et l'attribution en jouissance des lots crées aux associés

Finances de SCI DE JOUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE JOUTY

TF

TINH FEISSEL

Autre

Depuis la création (28 octobre 2010) · 16 ans

RF

RENAUD FEISSEL

Autre

Depuis la création (28 octobre 2010) · 16 ans

MF

MARC FEISSEL

Autre

Depuis la création (28 octobre 2010) · 16 ans

LF

LUKAS FEISSEL

Autre

Depuis la création (28 octobre 2010) · 16 ans

SK

SYLVIE KOUTSIKIDES

Autre

Depuis la création (28 octobre 2010) · 16 ans

JM

JOSHUA MARTIN-FEISSEL

Autre

Depuis la création (28 octobre 2010) · 16 ans

TM

TILIA MARTIN-FEISSEL

Autre

Depuis la création (28 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE JOUTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09120 MONTEGUT-PLANTAURELSiègeActif

    528 011 679 00016 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE JOUTY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE JOUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE JOUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE JOUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JOUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE JOUTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE JOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE JOUTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-28 · Début d'activité : 2010-10-20

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI DE JOUTY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE JOUTY ?

Le numéro SIREN de SCI DE JOUTY est 528 011 679. Le SIRET de son siège social est 528 011 679 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23528011679.

Qui dirige SCI DE JOUTY ?

SCI DE JOUTY est dirigée par TINH FEISSEL, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE JOUTY ?

Le siège social de SCI DE JOUTY est situé Ld Jouty, 09120 Montegut-Plantaurel.

SCI DE JOUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE JOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE JOUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JOUTY.

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