SCI LA BARACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BARACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 481 152 320. Elle est domiciliée Baragne Haut, 09120 Montegut-Plantaurel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL CARRIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BARACA
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARACA
- SIREN
- 481 152 320
- SIRET (siège)
- 481 152 320 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69481152320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 152 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- BARAGNE HAUT, 09120, MONTEGUT-PLANTAUREL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARACA
ADMINISTRATION OU GESTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES LOCATIFS.
Finances de SCI LA BARACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARACA
INSEEÉtablissements de SCI LA BARACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09120 MONTEGUT-PLANTAURELSiègeActif
481 152 320 00018 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARACA
INPIComptes annuels de SCI LA BARACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARACA. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-11.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-13.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LA BARACA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARACA ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARACA est 481 152 320. Le SIRET de son siège social est 481 152 320 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69481152320.
Qui dirige SCI LA BARACA ?
SCI LA BARACA est dirigée par JOEL CARRIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARACA ?
Le siège social de SCI LA BARACA est situé Baragne Haut, 09120 Montegut-Plantaurel.
SCI LA BARACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARACA.
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