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SCI DE JUILLET

Active
Siren402 587 182SCI86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAINCréée le 19 octobre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI DE JUILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 587 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Chenes, 86340 La Villedieu-du-Clain. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-CLAUDE Pin exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE JUILLET

Dénomination
SCI DE JUILLET
SIREN
402 587 182
SIRET (siège)
402 587 182 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08402587182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 587 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,79 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 octobre 1995
Siège social
3 RUE DES CHENES, 86340, LA VILLEDIEU-DU-CLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE JUILLET

Acquisition, prise à bail ou à crédit bail de tous immeubles et terrains. Admi- nistration et exploitation par location ou autre- ment desdits terrains et immeubles, entretien et éventuellement aménagement de ces biens.

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Finances de SCI DE JUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE JUILLET

JP

JEAN-CLAUDE Pin

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE JUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAINSiègeActif

    402 587 182 00013 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE JUILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE JUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE JUILLET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE JUILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Associé Pin, nom d'usage : Pin, Jean-Claude ; modification de l'Associé Memeteau, nom d'usage : Pin, Yolande

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE JUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE JUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI DE JUILLET est 402 587 182. Le SIRET de son siège social est 402 587 182 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402587182.

Qui dirige SCI DE JUILLET ?

SCI DE JUILLET est dirigée par JEAN-CLAUDE Pin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE JUILLET ?

Le siège social de SCI DE JUILLET est situé 3 rue des Chenes, 86340 La Villedieu-du-Clain.

SCI DE JUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE JUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JUILLET.