SCI DE JUIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 337 164, SCI DE JUIN est une SCI créée le 4 novembre 2004. Son siège social est situé 770 Rte des Grattaz, 42670 Ecoche. SCI DE JUIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MONIQUE BOUCAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE JUIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE JUIN
- SIREN
- 479 337 164
- SIRET (siège)
- 479 337 164 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84479337164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 337 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2004
- Siège social
- 770 RTE DES GRATTAZ, 42670, ECOCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE JUIN
Acquisition, administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DE JUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE JUIN
INSEEÉtablissements de SCI DE JUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42670 ECOCHESiègeActif
479 337 164 00012 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE JUIN
INPIConformité de SCI DE JUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE JUIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/54330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2024F00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026RG05622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026RG04387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026RG04388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04777
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00396
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00391
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00318
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE JUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE JUIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE JUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE JUIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE JUIN est 479 337 164. Le SIRET de son siège social est 479 337 164 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479337164.
Qui dirige SCI DE JUIN ?
SCI DE JUIN est dirigée par MONIQUE BOUCAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE JUIN ?
Le siège social de SCI DE JUIN est situé 770 Rte des Grattaz, 42670 Ecoche.
SCI DE JUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE JUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE JUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JUIN.
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