SCI DE JUSSIEU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 122 k€
SCI DE JUSSIEU est une SCI immatriculée le 3 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 853 895. Elle est domiciliée 22 av de Jussieu, 91600 Savigny-sur-Orge. SCI DE JUSSIEU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOSETTE CATALDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE JUSSIEU
INSEE- Dénomination
- SCI DE JUSSIEU
- SIREN
- 398 853 895
- SIRET (siège)
- 398 853 895 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58398853895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 853 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 novembre 1994
- Siège social
- 22 AV DE JUSSIEU, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE JUSSIEU
Acquisition, prise à bail, propriété de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE JUSSIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE JUSSIEU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DE JUSSIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif
398 853 895 00017 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE JUSSIEU
INPIConformité de SCI DE JUSSIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JUSSIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE JUSSIEU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P00897
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17-85.871
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17-85.871
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE JUSSIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE JUSSIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DE JUSSIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE JUSSIEU ?
Le numéro SIREN de SCI DE JUSSIEU est 398 853 895. Le SIRET de son siège social est 398 853 895 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58398853895.
Qui dirige SCI DE JUSSIEU ?
SCI DE JUSSIEU est dirigée par JOSETTE CATALDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE JUSSIEU ?
Le siège social de SCI DE JUSSIEU est situé 22 av de Jussieu, 91600 Savigny-sur-Orge.
SCI DE JUSSIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE JUSSIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE JUSSIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JUSSIEU.
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