SCI DE JUSSIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE JUSSIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2014, identifiée par le SIREN 478 357 700. Son siège social est situé 11 RUE 11 Rue du Couvent, 02850 Trélou-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE RAGOUILLIAUX, autre.
Fiche d'identité de SCI DE JUSSIEU
INSEE- Dénomination
- SCI DE JUSSIEU
- SIREN
- 478 357 700
- SIRET (siège)
- 478 357 700 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR16478357700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 357 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2014
- Siège social
- 11 RUE 11 Rue du Couvent, 02850, Trélou-sur-Marne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE JUSSIEU
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DE JUSSIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE JUSSIEU
INSEEÉtablissements de SCI DE JUSSIEU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 02850 Trélou-sur-MarneSiègeActif
478 357 700 00036 · ouvert le 12 mars 2014 · NAF 6820B
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé
478 357 700 00010 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 6820B
- 91170 VIRY-CHATILLONFermé
478 357 700 00028 · ouvert le 17 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE JUSSIEU
INPIComptes annuels de SCI DE JUSSIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE JUSSIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE JUSSIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE JUSSIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE JUSSIEU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P00897
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17-85.871
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17-85.871
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE JUSSIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE JUSSIEU
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DE JUSSIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE JUSSIEU ?
Le numéro SIREN de SCI DE JUSSIEU est 478 357 700. Le SIRET de son siège social est 478 357 700 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478357700.
Qui dirige SCI DE JUSSIEU ?
SCI DE JUSSIEU est dirigée par HERVE RAGOUILLIAUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE JUSSIEU ?
Le siège social de SCI DE JUSSIEU est situé 11 RUE 11 Rue du Couvent, 02850 Trélou-sur-Marne.
SCI DE JUSSIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE JUSSIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE JUSSIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE JUSSIEU.
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