SCI DE-KA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE-KA est une SCI immatriculée le 11 février 2022 sous le numéro SIREN 910 250 463. Son siège social est situé 224 Imp Jacquard zi Lyon Nord, 69730 Genay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENJAMIN TUYSUZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE-KA
INSEE- Dénomination
- SCI DE-KA
- SIREN
- 910 250 463
- SIRET (siège)
- 910 250 463 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29910250463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 250 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2022
- Siège social
- 224 IMP JACQUARD ZI LYON NORD, 69730, GENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE-KA
Acquisition, construction, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DE-KA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE-KA
INSEEÉtablissements de SCI DE-KA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69730 GENAYSiègeActif
910 250 463 00015 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE-KA
INPIComptes annuels de SCI DE-KA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE-KA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE-KA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE-KA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE-KA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 25 août 2026 · N° 2026P00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025004269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/08228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025L00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/11895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/14185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025009377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 avril 2025 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 octobre 2024 · N° 21/08282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/11755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 20/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/04168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE-KA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE-KA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-28
- création
Date d'effet : 11 février 2022
Questions fréquentes sur SCI DE-KA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE-KA ?
Le numéro SIREN de SCI DE-KA est 910 250 463. Le SIRET de son siège social est 910 250 463 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29910250463.
Qui dirige SCI DE-KA ?
SCI DE-KA est dirigée par BENJAMIN TUYSUZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE-KA ?
Le siège social de SCI DE-KA est situé 224 Imp Jacquard zi Lyon Nord, 69730 Genay.
SCI DE-KA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE-KA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE-KA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE-KA.
Entreprises similaires
Même activité à Genay
