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SCI DE KERBIQUET

Active
Siren801 072 505SCI22140 CAVANCréée le 19 mars 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE KERBIQUET est une SCI immatriculée le 19 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 072 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 zone Artisanale de Kerbiquet, 22140 Cavan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ETIENNE FOMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE KERBIQUET

Dénomination
SCI DE KERBIQUET
SIREN
801 072 505
SIRET (siège)
801 072 505 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41801072505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 072 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2014
Siège social
13 ZONE ARTISANALE DE KERBIQUET, 22140, CAVAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE KERBIQUET

L'acquisition, la propriété, la mise ne valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DE KERBIQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE KERBIQUET

J

JEYMA INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans

EF

ETIENNE FOMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE KERBIQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22140 CAVANSiègeActif

    801 072 505 00010 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE KERBIQUET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI DE KERBIQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE KERBIQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE KERBIQUET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE KERBIQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE KERBIQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-19 · Début d'activité : 2014-04-22

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI DE KERBIQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE KERBIQUET ?

Le numéro SIREN de SCI DE KERBIQUET est 801 072 505. Le SIRET de son siège social est 801 072 505 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41801072505.

Qui dirige SCI DE KERBIQUET ?

SCI DE KERBIQUET est dirigée par ETIENNE FOMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE KERBIQUET ?

Le siège social de SCI DE KERBIQUET est situé 13 zone Artisanale de Kerbiquet, 22140 Cavan.

SCI DE KERBIQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE KERBIQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE KERBIQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE KERBIQUET.