SCI DE KERBIQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE KERBIQUET est une SCI immatriculée le 19 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 072 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 zone Artisanale de Kerbiquet, 22140 Cavan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ETIENNE FOMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE KERBIQUET
INSEE- Dénomination
- SCI DE KERBIQUET
- SIREN
- 801 072 505
- SIRET (siège)
- 801 072 505 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41801072505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 072 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2014
- Siège social
- 13 ZONE ARTISANALE DE KERBIQUET, 22140, CAVAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE KERBIQUET
L'acquisition, la propriété, la mise ne valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE KERBIQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE KERBIQUET
INSEEJEYMA INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DE KERBIQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22140 CAVANSiègeActif
801 072 505 00010 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE KERBIQUET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE KERBIQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE KERBIQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE KERBIQUET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/02365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE KERBIQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE KERBIQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-19 · Début d'activité : 2014-04-22
- création
Date d'effet : 19 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI DE KERBIQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE KERBIQUET ?
Le numéro SIREN de SCI DE KERBIQUET est 801 072 505. Le SIRET de son siège social est 801 072 505 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41801072505.
Qui dirige SCI DE KERBIQUET ?
SCI DE KERBIQUET est dirigée par ETIENNE FOMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE KERBIQUET ?
Le siège social de SCI DE KERBIQUET est situé 13 zone Artisanale de Kerbiquet, 22140 Cavan.
SCI DE KERBIQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE KERBIQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE KERBIQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE KERBIQUET.
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