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SCI DE KERVEHEL

Active
Siren477 586 366SCI56500 Moustoir-AcCréée le 29 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DE KERVEHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 586 366. Son siège social est situé Kerhero, 56500 Moustoir-Ac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD LE LABOURIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE KERVEHEL

Dénomination
SCI DE KERVEHEL
SIREN
477 586 366
SIRET (siège)
477 586 366 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46477586366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 586 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2004
Siège social
Kerhero, 56500, Moustoir-Ac
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE KERVEHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE KERVEHEL

BL

BERNARD LE LABOURIER

Gérant

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE KERVEHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56500 Moustoir-AcSiègeFermé

    477 586 366 00015 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE KERVEHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE KERVEHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE KERVEHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE KERVEHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE KERVEHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE KERVEHEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE KERVEHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE KERVEHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DE KERVEHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE KERVEHEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE KERVEHEL est 477 586 366. Le SIRET de son siège social est 477 586 366 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46477586366.

Qui dirige SCI DE KERVEHEL ?

SCI DE KERVEHEL est dirigée par BERNARD LE LABOURIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE KERVEHEL ?

Le siège social de SCI DE KERVEHEL est situé Kerhero, 56500 Moustoir-Ac.

SCI DE KERVEHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE KERVEHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE KERVEHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE KERVEHEL.

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