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SCI DE KERVOEZEL

Active
Siren388 063 547SCI22450 LA ROCHE-JAUDYCréée le 23 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE KERVOEZEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 063 547. Elle est domiciliée za Mantallot, 22450 La Roche-Jaudy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE TOUDIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE KERVOEZEL

Dénomination
SCI DE KERVOEZEL
SIREN
388 063 547
SIRET (siège)
388 063 547 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48388063547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 063 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1992
Siège social
ZA MANTALLOT, 22450, LA ROCHE-JAUDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE KERVOEZEL

L'achat d'un immeuble, l'acquisition de tous terrains et toutes Construc Tions dans le cadre de leur gestion, par bail ou autrement.

Finances de SCI DE KERVOEZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE KERVOEZEL

CH

CLAUDE HENRY

Autre

Depuis la création (23 juillet 1992) · 34 ans

IT

ISABELLE TOUDIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE KERVOEZEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22450 LA ROCHE-JAUDYSiègeActif

    388 063 547 00011 · ouvert le 21 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE KERVOEZEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE KERVOEZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE KERVOEZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE KERVOEZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE KERVOEZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE KERVOEZEL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE KERVOEZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE KERVOEZEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DE KERVOEZEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE KERVOEZEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE KERVOEZEL est 388 063 547. Le SIRET de son siège social est 388 063 547 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48388063547.

Qui dirige SCI DE KERVOEZEL ?

SCI DE KERVOEZEL est dirigée par ISABELLE TOUDIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE KERVOEZEL ?

Le siège social de SCI DE KERVOEZEL est situé za Mantallot, 22450 La Roche-Jaudy.

SCI DE KERVOEZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE KERVOEZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE KERVOEZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE KERVOEZEL.

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