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SCI DE KERVOYAL

Active
Siren407 904 978SCI56750 DAMGANCréée le 27 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 904 978, SCI DE KERVOYAL est une SCI créée le 27 juin 1996. Son siège social est situé Lieu Dit Kervoyal, 56750 Damgan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLOTILDE LE VIAVANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE KERVOYAL

Dénomination
SCI DE KERVOYAL
SIREN
407 904 978
SIRET (siège)
407 904 978 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00407904978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 904 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1996
Siège social
LIEU DIT KERVOYAL, 56750, DAMGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE KERVOYAL

ACQUISITION DE TERRAINS ET CONSTRUCTIONS SUR CES TERRAINS D'IMMEUBLE COM- MERCIAL, GESTION DU PATRIMOINE BATI OU NON

Finances de SCI DE KERVOYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE KERVOYAL

CL

CLOTILDE LE VIAVANT

Gérant

Depuis la création (27 juin 1996) · 30 ans

JS

JEAN-CLAUDE SCULO

Gérant

Depuis la création (27 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE KERVOYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56750 DAMGANSiègeActif

    407 904 978 00019 · ouvert le 07 juin 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE KERVOYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE KERVOYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE KERVOYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE KERVOYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE KERVOYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE KERVOYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE KERVOYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE KERVOYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DE KERVOYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE KERVOYAL ?

Le numéro SIREN de SCI DE KERVOYAL est 407 904 978. Le SIRET de son siège social est 407 904 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00407904978.

Qui dirige SCI DE KERVOYAL ?

SCI DE KERVOYAL est dirigée par CLOTILDE LE VIAVANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE KERVOYAL ?

Le siège social de SCI DE KERVOYAL est situé Lieu Dit Kervoyal, 56750 Damgan.

SCI DE KERVOYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE KERVOYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE KERVOYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE KERVOYAL.

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