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SCI DE L'A

Active
Siren443 866 850SCI02800 TRAVECYCréée le 21 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 866 850, SCI DE L'A est une SCI créée le 21 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Ham de Canlers, 02800 Travecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL VANDEPUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'A

Dénomination
SCI DE L'A
SIREN
443 866 850
SIRET (siège)
443 866 850 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82443866850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 866 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
13 HAM DE CANLERS, 02800, TRAVECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'A

acquisition administration de lots de copropriété situés dans un immeuble sis à saint-quentin 2 & 2bis rue de l'abbaye et 4ter et 6 rue anatole de la forge.

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Finances de SCI DE L'A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'A

VD

VIRGINIE DOSSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

JV

JEAN-MICHEL VANDEPUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE L'A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02800 TRAVECYSiègeActif

    443 866 850 00011 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE L'A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'A. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'A

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'A ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'A est 443 866 850. Le SIRET de son siège social est 443 866 850 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82443866850.

Qui dirige SCI DE L'A ?

SCI DE L'A est dirigée par JEAN-MICHEL VANDEPUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'A ?

Le siège social de SCI DE L'A est situé 13 Ham de Canlers, 02800 Travecy.

SCI DE L'A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'A.