SCI GESPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GESPA est une SCI immatriculée le 26 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 576 947. Elle est domiciliée 7 rue du Marais, 02800 Travecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL POTENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GESPA
INSEE- Dénomination
- SCI GESPA
- SIREN
- 492 576 947
- SIRET (siège)
- 492 576 947 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67492576947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 576 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2006
- Siège social
- 7 RUE DU MARAIS, 02800, TRAVECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GESPA
acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI GESPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GESPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI GESPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02800 TRAVECYSiègeActif
492 576 947 00013 · ouvert le 26 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GESPA
INPIComptes annuels de SCI GESPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GESPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GESPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GESPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GESPA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 25 octobre 2012 · N° 12/07521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 99-14.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GESPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GESPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI GESPA
Quel est le numéro SIREN de SCI GESPA ?
Le numéro SIREN de SCI GESPA est 492 576 947. Le SIRET de son siège social est 492 576 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67492576947.
Qui dirige SCI GESPA ?
SCI GESPA est dirigée par PASCAL POTENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GESPA ?
Le siège social de SCI GESPA est situé 7 rue du Marais, 02800 Travecy.
SCI GESPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GESPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GESPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GESPA.
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