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SCI DE L'AA

Active
Siren348 662 834SCI62162 VIEILLE-EGLISECréée le 01 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'AA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 662 834. Elle est domiciliée Rte de Bourbourg, 62162 Vieille-Eglise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES MOREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'AA

Dénomination
SCI DE L'AA
SIREN
348 662 834
SIRET (siège)
348 662 834 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72348662834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 662 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 993,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 1988
Siège social
RTE DE BOURBOURG, 62162, VIEILLE-EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'AA

la propriété et l'exploitation par bail, la location la construction la gestion immobilière de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition échange apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale

Finances de SCI DE L'AA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'AA

JM

JACQUES MOREZ

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1988) · 37 ans

MR

MARIE RUFFIN

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DE L'AA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62162 VIEILLE-EGLISESiègeActif

    348 662 834 00012 · ouvert le 08 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'AA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'AA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'AA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'AA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'AA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'AA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DE L'AA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AA ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'AA est 348 662 834. Le SIRET de son siège social est 348 662 834 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72348662834.

Qui dirige SCI DE L'AA ?

SCI DE L'AA est dirigée par JACQUES MOREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'AA ?

Le siège social de SCI DE L'AA est situé Rte de Bourbourg, 62162 Vieille-Eglise.

SCI DE L'AA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'AA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'AA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AA.

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