SCI LA FLAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FLAQUE est une SCI immatriculée le 15 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 241 621. Elle est domiciliée 2100 rue du Pont d'Oye, 62162 Vieille-Eglise. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT MEERSSEMAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FLAQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FLAQUE
- SIREN
- 405 241 621
- SIRET (siège)
- 405 241 621 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13405241621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 241 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mai 1996
- Siège social
- 2100 RUE DU PONT D'OYE, 62162, VIEILLE-EGLISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FLAQUE
acquisition et gestion immeuble
Finances de SCI LA FLAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FLAQUE
INSEEÉtablissements de SCI LA FLAQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62162 VIEILLE-EGLISESiègeActif
405 241 621 00011 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FLAQUE
INPIComptes annuels de SCI LA FLAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FLAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FLAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FLAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FLAQUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 23/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/04602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2022 · N° 16/10337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FLAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FLAQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI LA FLAQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FLAQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FLAQUE est 405 241 621. Le SIRET de son siège social est 405 241 621 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13405241621.
Qui dirige SCI LA FLAQUE ?
SCI LA FLAQUE est dirigée par ROBERT MEERSSEMAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA FLAQUE ?
Le siège social de SCI LA FLAQUE est situé 2100 rue du Pont d'Oye, 62162 Vieille-Eglise.
SCI LA FLAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FLAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FLAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FLAQUE.
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