SCI DE L'AA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'AA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 325 547. Elle est domiciliée 12 rue de la Roche, 62170 Recques-sur-Course. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MAXIME COUVREUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'AA
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AA
- SIREN
- 449 325 547
- SIRET (siège)
- 449 325 547 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51449325547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 325 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 2003
- Siège social
- 12 RUE DE LA ROCHE, 62170, RECQUES-SUR-COURSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers...
Finances de SCI DE L'AA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DE L'AA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62170 RECQUES-SUR-COURSESiègeActif
449 325 547 00015 · ouvert le 05 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'AA
INPIComptes annuels de SCI DE L'AA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'AA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'AA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/04276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/05042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 avril 2010 · N° 09/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2006 · N° 03-44.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-16.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'AA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DE L'AA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AA ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AA est 449 325 547. Le SIRET de son siège social est 449 325 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51449325547.
Qui dirige SCI DE L'AA ?
SCI DE L'AA est dirigée par MAXIME COUVREUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AA ?
Le siège social de SCI DE L'AA est situé 12 rue de la Roche, 62170 Recques-sur-Course.
SCI DE L'AA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AA.
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