SCI DE L ABBATIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 317 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L ABBATIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1984, identifiée par le SIREN 329 479 315. Elle est domiciliée L Abbatiale le Tronchet, 35540 Le Tronchet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-THERESE SERVASIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L ABBATIALE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ABBATIALE
- SIREN
- 329 479 315
- SIRET (siège)
- 329 479 315 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03329479315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 479 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 317 093,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 1984
- Siège social
- L ABBATIALE LE TRONCHET, 35540, LE TRONCHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ABBATIALE
L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, PAR LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL
Finances de SCI DE L ABBATIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ABBATIALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 1984) · 42 ans
Établissements de SCI DE L ABBATIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35540 LE TRONCHETSiègeActif
329 479 315 00015 · ouvert le 27 mars 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ABBATIALE
INPIComptes annuels de SCI DE L ABBATIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ABBATIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ABBATIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ABBATIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ABBATIALE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/04518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-13.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ABBATIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ABBATIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1984
Questions fréquentes sur SCI DE L ABBATIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ABBATIALE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ABBATIALE est 329 479 315. Le SIRET de son siège social est 329 479 315 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03329479315.
Qui dirige SCI DE L ABBATIALE ?
SCI DE L ABBATIALE est dirigée par MARIE-THERESE SERVASIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ABBATIALE ?
Le siège social de SCI DE L ABBATIALE est situé L Abbatiale le Tronchet, 35540 Le Tronchet.
SCI DE L ABBATIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ABBATIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ABBATIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ABBATIALE.
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