SCI DE L ABBATIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L ABBATIALE est une SCI immatriculée le 17 février 1994 sous le numéro SIREN 394 043 442. Elle est domiciliée 9 rue des Marronniers, 57320 Bouzonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PAUL GEHL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ABBATIALE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ABBATIALE
- SIREN
- 394 043 442
- SIRET (siège)
- 394 043 442 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68394043442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 043 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 février 1994
- Siège social
- 9 RUE DES MARRONNIERS, 57320, BOUZONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ABBATIALE
Acquisition,propriété et gestion de Tousbiens immobiliers
Finances de SCI DE L ABBATIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ABBATIALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ABBATIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57320 BOUZONVILLESiègeActif
394 043 442 00018 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L ABBATIALE
INPIComptes annuels de SCI DE L ABBATIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ABBATIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ABBATIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ABBATIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ABBATIALE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/04518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-13.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ABBATIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ABBATIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEHL Marie-Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEHL Jean-Paul, Marie
- création
Date d'effet : 17 février 1994
Questions fréquentes sur SCI DE L ABBATIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ABBATIALE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ABBATIALE est 394 043 442. Le SIRET de son siège social est 394 043 442 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68394043442.
Qui dirige SCI DE L ABBATIALE ?
SCI DE L ABBATIALE est dirigée par JEAN-PAUL GEHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ABBATIALE ?
Le siège social de SCI DE L ABBATIALE est situé 9 rue des Marronniers, 57320 Bouzonville.
SCI DE L ABBATIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ABBATIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ABBATIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ABBATIALE.
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