SCI DE L'ABBATIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 095 503, SCI DE L'ABBATIALE est une 6540 créée le 18 juillet 2000. Son siège social est situé 6 PL 6 Place de l'Abbatiale, 71250 Cluny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE VALLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ABBATIALE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ABBATIALE
- SIREN
- 432 095 503
- SIRET (siège)
- 432 095 503 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55432095503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 095 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 213 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2000
- Siège social
- 6 PL 6 Place de l'Abbatiale, 71250, Cluny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ABBATIALE
L'ACHAT L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS ET IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI DE L'ABBATIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ABBATIALE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ABBATIALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71250 ClunySiègeFermé
432 095 503 00012 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ABBATIALE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ABBATIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ABBATIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ABBATIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ABBATIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ABBATIALE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/04518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-13.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ABBATIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ABBATIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L'ABBATIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ABBATIALE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ABBATIALE est 432 095 503. Le SIRET de son siège social est 432 095 503 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55432095503.
Qui dirige SCI DE L'ABBATIALE ?
SCI DE L'ABBATIALE est dirigée par MARIE VALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ABBATIALE ?
Le siège social de SCI DE L'ABBATIALE est situé 6 PL 6 Place de l'Abbatiale, 71250 Cluny.
SCI DE L'ABBATIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ABBATIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ABBATIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ABBATIALE.
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