SCI DE L'ABBAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 367 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ABBAYE est une SCI immatriculée le 1er août 2006 sous le numéro SIREN 310 108 196. Elle est domiciliée L’Abbaye, 76680 Saint-Saens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ABBAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ABBAYE
- SIREN
- 310 108 196
- SIRET (siège)
- 310 108 196 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25310108196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 108 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 366 517,89 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- L’ABBAYE, 76680, SAINT-SAENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ABBAYE
LA PROPRIETE ET L ADMINISTRATION PAR EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES A VACATION AGRICOLE BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT, L ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE PAR VOIE DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES.
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Finances de SCI DE L'ABBAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ABBAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE L'ABBAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76680 SAINT-SAENSSiègeActif
310 108 196 00018 · ouvert le 06 décembre 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ABBAYE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ABBAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ABBAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ABBAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ABBAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur SCI DE L'ABBAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ABBAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ABBAYE est 310 108 196. Le SIRET de son siège social est 310 108 196 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25310108196.
Qui dirige SCI DE L'ABBAYE ?
SCI DE L'ABBAYE est dirigée par XAVIER LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ABBAYE ?
Le siège social de SCI DE L'ABBAYE est situé L’Abbaye, 76680 Saint-Saens.
SCI DE L'ABBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ABBAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ABBAYE.
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