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SCI DE VERSAILLES

Active
Siren450 838 362SCI76680 SAINT-SAENSCréée le 13 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
573 k€
Effectif
Non publié

SCI DE VERSAILLES est une SCI immatriculée le 13 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 838 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Res du Teurtre, 76680 Saint-Saens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE HUVEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE VERSAILLES

Dénomination
SCI DE VERSAILLES
SIREN
450 838 362
SIRET (siège)
450 838 362 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60450838362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 838 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
573 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2003
Siège social
6 RES DU TEURTRE, 76680, SAINT-SAENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE VERSAILLES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE VERSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VERSAILLES

IH

ISABELLE HUVEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

PH

PAUL-HENRI HUVEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2024

JH

JEROME HUVEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE VERSAILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76680 SAINT-SAENSSiègeActif

    450 838 362 00025 · ouvert le 22 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 76680 ROCQUEMONTFermé

    450 838 362 00017 · ouvert le 06 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VERSAILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VERSAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VERSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VERSAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTEILS Isabelle, Colette, Alphonsine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUVEY Jérôme, Henri, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUVEY Paul-Henri, Antoine

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE VERSAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VERSAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DE VERSAILLES est 450 838 362. Le SIRET de son siège social est 450 838 362 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60450838362.

Qui dirige SCI DE VERSAILLES ?

SCI DE VERSAILLES est dirigée par ISABELLE HUVEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VERSAILLES ?

Le siège social de SCI DE VERSAILLES est situé 6 Res du Teurtre, 76680 Saint-Saens.

SCI DE VERSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VERSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VERSAILLES.

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