SCI DE L'ABBAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SCI DE L'ABBAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 627 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 bd de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK AUGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ABBAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ABBAYE
- SIREN
- 423 627 645
- SIRET (siège)
- 423 627 645 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05423627645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 627 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 1999
- Siège social
- 160 BD DE BROU, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ABBAYE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTEMENT OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DE L'ABBAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ABBAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DE L'ABBAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
423 627 645 00017 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ABBAYE
INPIConformité de SCI DE L'ABBAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ABBAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DE L'ABBAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ABBAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ABBAYE est 423 627 645. Le SIRET de son siège social est 423 627 645 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05423627645.
Qui dirige SCI DE L'ABBAYE ?
SCI DE L'ABBAYE est dirigée par PATRICK AUGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ABBAYE ?
Le siège social de SCI DE L'ABBAYE est situé 160 bd de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI DE L'ABBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ABBAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ABBAYE.
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