SCI DE L'ABBAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 122 k€
SCI DE L'ABBAYE est une SCI immatriculée le 10 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 503 496. Elle est domiciliée 214 ALL d'Anjou BAT C, 13127 Vitrolles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL PEUDEPIECE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ABBAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ABBAYE
- SIREN
- 442 503 496
- SIRET (siège)
- 442 503 496 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR25442503496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 503 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 2002
- Siège social
- 214 ALL d'Anjou BAT C, 13127, Vitrolles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ABBAYE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS , l'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS SIS A TORCY ET CAESTRE
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Finances de SCI DE L'ABBAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ABBAYE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ABBAYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13127 VitrollesSiègeActif
442 503 496 00030 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6820B
- 59270 GODEWAERSVELDEFermé
442 503 496 00014 · ouvert le 08 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ABBAYE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'ABBAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ABBAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- création
Date d'effet : 10 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'ABBAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ABBAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ABBAYE est 442 503 496. Le SIRET de son siège social est 442 503 496 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25442503496.
Qui dirige SCI DE L'ABBAYE ?
SCI DE L'ABBAYE est dirigée par MICHEL PEUDEPIECE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ABBAYE ?
Le siège social de SCI DE L'ABBAYE est situé 214 ALL d'Anjou BAT C, 13127 Vitrolles.
SCI DE L'ABBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ABBAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ABBAYE.
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