SCI DE L'ABBAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'ABBAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 152 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 1005 av de la Gare, 38140 Izeaux. SCI DE L'ABBAYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN SAVIGNON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ABBAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ABBAYE
- SIREN
- 522 152 545
- SIRET (siège)
- 522 152 545 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88522152545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 152 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2010
- Siège social
- 1005 AV DE LA GARE, 38140, IZEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ABBAYE
La location d'immeubles à usage industriel ou commercial.
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Finances de SCI DE L'ABBAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ABBAYE
INSEESAVIGNON SA
Autre
Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DE L'ABBAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 IZEAUXSiègeActif
522 152 545 00011 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ABBAYE
INPIConformité de SCI DE L'ABBAYE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ABBAYE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2015 par homologation de l'accord.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ABBAYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement homologuant le protocole d'accord de conciliation ; le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-25
- création
Date d'effet : 30 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DE L'ABBAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ABBAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ABBAYE est 522 152 545. Le SIRET de son siège social est 522 152 545 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88522152545.
Qui dirige SCI DE L'ABBAYE ?
SCI DE L'ABBAYE est dirigée par ALAIN SAVIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ABBAYE ?
Le siège social de SCI DE L'ABBAYE est situé 1005 av de la Gare, 38140 Izeaux.
SCI DE L'ABBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ABBAYE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE L'ABBAYE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 juillet 2015 par homologation de l'accord.
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